Mon Projet Locatif

Mentions légales

Les présentes mentions légales décrivent l’éditeur du site, les conditions d’hébergement et les informations essentielles relatives à l’utilisation du site.

Éditeur du site

  • Raison sociale: LA CONCIERGERIE ALSACIENNE
  • Nom commercial: Mon Projet Locatif
  • Forme juridique: SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Capital social: 100 €
  • Adresse: 5 bis rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire, France
  • Pays: France

Directeur de publication

Nom: Geoffray Atlan

Contact légal

  • Email: info.monprojetlocatif@gmail.com
  • Téléphone: 06 21 47 19 22

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain (Delaware corporation n° 5857312), dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel assure l’hébergement avec des serveurs situés principalement en Europe afin de garantir des performances optimales et le respect du RGPD.

Immatriculation

  • SIREN: 938 391 158
  • SIRET: 938 391 158 00012
  • RCS: RCS Lyon 938 391 158
  • TVA intracommunautaire: FR07938391158
  • Représentant légal: Geoffray Atlan

Activité réglementée

Activité d’entremise et de gestion immobilières régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

  • Carte professionnelle: CPI 6901 2025 000 000 063
  • Délivrée par: CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
  • Valable jusqu’au: 26/05/2029
  • Activités: Transactions sur immeubles et fonds de commerce ; Gestion immobilière
  • Responsabilité civile professionnelle: GALIAN-SMABTP — police RCP_01_174589V

Garantie financière

  • Garantie financière (gestion immobilière): GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — 120 000 €
  • Activité de transaction: Non-détention de fonds : le Prestataire ne reçoit, ne détient ni ne manie aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients dans le cadre de l’activité de transaction.

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les prix sont indiqués nets de taxe.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Le Prestataire indique comme médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO — 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex. Email : contact@medimmoconso.fr — Site : https://medimmoconso.fr — Saisine en ligne : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/. Numéro d’adhérent : en cours d’attribution.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des contenus ou d’une indisponibilité temporaire du site.