Conditions générales de vente

Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations effectuée en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Prestations

• Accompagnement et prestations liées à l’investissement locatif.
• Offres Cercle Prime accessibles via le site.
• Les prestations ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal réglementé.

Commande

La commande est réalisée en ligne. Elle est définitive après validation et confirmation du paiement.

Prix

• Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
• La TVA applicable est indiquée le cas échéant.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; le site n’en conserve pas l’intégralité.

Exécution des prestations

Les prestations débutent après confirmation de la commande, selon les modalités précisées lors de la souscription.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client.

En validant la commande, le client demande l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes.
• Respecter les échéances de paiement.
• Utiliser les services dans le respect des CGV.

Responsabilité

Les prestations sont réalisées avec une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat n’est fournie.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à info.monprojetlocatif@gmail.com.

Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Modifications

Les CGV peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.