Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La Conciergerie Alsacienne (SASU), 5 bis rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire, France.

Données collectées

• Données d'identification et de contact transmises via les formulaires.
• Informations liées à la relation client et au suivi des projets.
• Données de paiement traitées par Stripe (statut, références de transaction).
• Données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées).
• Préférences liées aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Finalités

• Répondre aux demandes envoyées via le site.
• Gérer la relation client, la contractualisation et la facturation.
• Permettre l'accès aux espaces sécurisés et aux services souscrits.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Respecter les obligations légales applicables.

Bases légales

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles.
• Obligations légales applicables.
• Intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des abus.
• Consentement, le cas échéant, pour les cookies non essentiels.

Destinataires

• Équipe interne habilitée à traiter les demandes.
• Prestataires techniques d'hébergement (Vercel).
• Prestataire de paiement (Stripe).

Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation.

Durées de conservation

• Demandes de contact: 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients et contractuelles: Pendant la durée de la relation, puis archivage selon les durées légales applicables
• Obligations de vigilance (LCB-FT / TRACFIN): Durées légales correspondantes
• Données techniques: 13 mois maximum (recommandation CNIL)

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès, rectification et mise à jour.
• Effacement dans les limites légales.
• Opposition et limitation du traitement.
• Portabilité des données, lorsque applicable.
• Retrait du consentement pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse info.monprojetlocatif@gmail.com.

Délégué à la protection des données

Aucun DPO désigné. Les demandes RGPD peuvent être adressées à l'adresse de contact légale.

Réclamation

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La version en ligne fait foi.