Politique de confidentialité
Cette politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mon Projet Locatif (SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)), 5 bis rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire, France, France.
Données collectées
- Données d’identification et de contact transmises via les formulaires.
- Informations liées à la relation client et au suivi des projets.
- Données de paiement traitées par Stripe (statut, références de transaction).
- Données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées).
- Préférences liées aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Finalités
- Répondre aux demandes envoyées via le site.
- Gérer la relation client, la contractualisation et la facturation.
- Permettre l’accès aux espaces sécurisés et aux services souscrits.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Bases légales
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
- Obligations légales applicables.
- Intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des abus.
- Consentement, le cas échéant, pour les cookies non essentiels.
Destinataires
- Équipe interne habilitée à traiter les demandes.
- Prestataires techniques d’hébergement (Vercel).
- Prestataire de paiement (Stripe).
Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation.
Durées de conservation
- Demandes de contact: À RENSEIGNER
- Données clients et contrats: À RENSEIGNER
- Données techniques: À RENSEIGNER
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès, rectification et mise à jour.
- Effacement dans les limites légales.
- Opposition et limitation du traitement.
- Portabilité des données, lorsque applicable.
- Retrait du consentement pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse info.monprojetlocatif@gmail.com.
Délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Les demandes RGPD peuvent être adressées à l’adresse de contact légale.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles.
Mises à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements légaux ou opérationnels. La version en ligne fait foi.